Conseil juridique - infos des entreprises du secteur tertiaire

Conseil juridique 16 mars 2026

Peut-on scanner un arrêt de travail à son employeur : les impacts sur votre dossier médical

Avec la montée en puissance de la digitalisation dans le monde professionnel, la question de la transmission électronique des...

Victor de Marouy 45

Conseil juridique 15 mars 2026

Les implications fiscales de la cession d’un fond de commerce expliquées

La cession d’un fonds de commerce représente une étape importante pour tout entrepreneur, qu’il soit cédant ou acquéreur. Cette...

Victor de Marouy 50

Conseil juridique 12 mars 2026

Validité juridique des signatures électroniques sécurisées avec Getaccept

La numérisation des transactions et des communications au sein des entreprises a entraîné une transformation significative dans la manière...

Victor de Marouy 62

Conseil juridique 5 mars 2026

Où le trouver le numéro de siret : les pièges à éviter

La gestion administrative d’une entreprise en France requiert une compréhension approfondie des différentes identifications légales, comme le numéro de...

Victor de Marouy 93

Conseil juridique 9 janvier 20269 janvier 2026

Décret tertiaire : qui est concerné par les exigences de performance énergétique ?

Avec l’avancée constante vers une transition énergétique durable, le secteur tertiaire en France subit des transformations significatives. L’un des...

Léo Crahay 1253

Conseil juridique 21 août 2025

Rupture conventionnelle pour reconversion professionnelle : ce que vous devez savoir

Rupture conventionnelle et reconversion professionnelle : une opportunité à ne pas négliger. En 2025, de plus en plus de...

Léo Crahay 980

Conseil juridique 7 juillet 202514 janvier 2026

L’assurance de responsabilité civile professionnelle pour auto-entrepreneur MAIF

À mesure que l’économie évolue et que les auto-entrepreneurs prennent une place grandissante dans le tissu économique français, la...

Léo Crahay 1201

Conseil juridique 27 juin 2025

Erreurs à éviter lors de la souscription d’une assurance auto pour taxi pas chère

Lorsque l’on se lance dans la souscription d’une assurance auto pour taxi, la multitude d’options et de détails techniques...

Léo Crahay 1233

Conseil juridique 22 juin 202514 juin 2025

Locataire, propriétaire ou syndic : qui doit agir en cas de litige sur la boîte aux lettres ?

Quand un problème survient avec votre boîte aux lettres, il n’est pas toujours évident de savoir qui doit intervenir...

Aya Vanier 1265

Conseil juridique 1 juin 20253 juin 2025

A savoir sur l’attestation de renonciation au patrimoine personnel

Dans le monde complexe et parfois intimidant des affaires et de la gestion d’entreprise, l’attestation de renonciation au patrimoine...

Léo Crahay 1361

Conseil juridique 16 mai 202516 mai 2025

Les normes à respecter pour les plaques de boîte aux lettres dans les immeubles professionnels

Lorsqu’il s’agit de plaques de boîte aux lettres dans des immeubles professionnels, la conformité aux standards établis est essentielle....

Ruben Chapdelaine 1434

Conseil juridique 28 décembre 202413 février 2025

Comment se défendre contre une accusation de vol

Lorsqu’on est accusé de vol, il est important de garder son calme et de ne pas paniquer. La première...

Inès Haummel 6564

Conseil juridique 16 décembre 202413 février 2025

Est-il légal de télécharger des vidéos d’entreprise depuis YouTube ?

Dans cet article, nous allons vous expliquer si vous risquez quelque chose en téléchargeant des vidéos d’entreprise depuis YouTube....

Aya Vanier 4460

Conseil juridique 28 novembre 20245 décembre 2024

Un avocat spécialiste de la retraite peut changer votre situation

La retraite constitue un passage clé de notre vie professionnelle. Toutefois, ce moment tant attendu peut s’accompagner de complexités...

Ruben Chapdelaine 2155

Conseil juridique 28 septembre 202328 septembre 2023

Tout savoir sur la fonction d’un avocat en assurance

En Belgique, lorsque vous souscrivez une assurance, que ce soit pour votre maison, votre voiture, votre entreprise ou votre...

Ruben Chapdelaine 3563

Conseil juridique 8 août 20238 août 2023

Abandon de poste CDI : la nouvelle loi

Dans un contexte où la législation évolue constamment, il est essentiel pour les professionnels de se tenir informés des...

Inès Haummel 3681

Conseil juridique 8 août 20238 août 2023

Hub Avocat pour accéder à des ressources juridiques de qualité

Dans un monde de plus en plus complexe, l’accès à des ressources juridiques de qualité devient primordial pour les...

Inès Haummel 3675

Conseil juridique 25 juillet 202325 juillet 2023

Porter plainte pour diffamation, voici quoi faire !

La diffamation est un acte grave qui peut causer un préjudice considérable à la réputation d’une personne ou d’une...

Inès Haummel 3735

Conseil juridique 19 juillet 202319 juillet 2023

Licenciement pour inaptitude après 50 ans, quelle est la loi ?

Vous êtes professionnels et vous vous demandez quelles sont les règles appliquées en matière de licenciement pour inaptitude lorsque...

Ruben Chapdelaine 3720

Conseil juridique 6 juillet 20236 juillet 2023

Est-ce que terravision a gagné contre Google

Dans cet article, nous allons analyser la récente affaire opposant Terravision à Google. Vous découvrirez les tenants et aboutissants...

Aya Vanier 5957

Conseil juridique 30 juin 202330 juin 2023

Hub Avocat : l’entraide juridique à portée de clic

A l’ère du numérique, la recherche d’informations et de conseils juridiques peut s’avérer complexe et coûteuse. Une plateforme innovante...

Aya Vanier 3777

Conseil juridique 7 juin 20237 juin 2023

Comment Hub Avocat facilite le travail des professionnels du secteur ?

Le Hub Avocat est devenu un outil incontournable pour les professionnels du secteur juridique. Grâce à ses fonctionnalités innovantes,...

Ruben Chapdelaine 3845

Conseil juridique 9 mai 20239 mai 2023

Avantages de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail pour les entreprises

Dans un contexte professionnel en constante évolution, les entreprises font face à de nombreux défis, notamment en matière de...

Aya Vanier 3905

Conseil juridique 18 septembre 202218 octobre 2022

Peut-on porter plainte sans preuve réelle ?

Il est important de savoir que, en France, il est possible de porter plainte sans preuve réelle. Cela signifie...

Inès Haummel 6675

Conseil juridique 18 septembre 202218 octobre 2022

Comment faire pour s’adresser à un notaire par mail ?

Pour s’adresser à un notaire par mail, il faut d’abord trouver le bon notaire. La plupart des notaires sont...

Inès Haummel 7436

Conseil juridique 18 septembre 202218 octobre 2022

Frais de notaire : comment calculer ses frais de notaire ?

Les frais de notaire sont une composante importante du coût d’achat d’une propriété. Ils représentent environ 2% du prix...

Inès Haummel 4648

Conseil juridique 15 septembre 202215 septembre 2022

Changer d’avocat pendant une procédure : comment trouver le bon pour vous représenter ?

Il est important de trouver l’avocat qui vous convient lorsque vous avez un problème juridique. Il y a plusieurs...

Inès Haummel 4680

Conseil juridique 4 août 2022

7 choses surprenantes couvertes par l’assurance des propriétaires occupants

Perception : Même si vous payez une assurance habitation, vous espérez probablement ne pas avoir à l’utiliser. À moins...

Inès Haummel 4571

Conseil juridique 24 octobre 202124 octobre 2021

Procédure juridique à suivre en cas de procès pour diffamation

La diffamation, bien que n’étant pas une agression physique, peut causer un immense malaise émotionnel et psychologique à la...

Aya Vanier 4533