Protéger votre marque en ligne est essentiel pour assurer la prospérité à long terme de toute entreprise contemporaine. Cela dit, lorsque vous n’avez pas les poches profondes et que votre entreprise est préoccupée par des questions plus « urgentes », le sujet de la propriété intellectuelle peut facilement être mis de côté. Cet article cherche à identifier plusieurs domaines clés qui doivent être surveillés et traités pour éviter que votre entreprise ne soit victime d’une violation de la propriété intellectuelle.
3 choses qui peuvent être faites en ligne pour protéger votre marque :
Comment enregistrer votre propriété intellectuelle
Bien que cela puisse sembler être l’une des premières choses qu’une petite entreprise ferait lors de la création de son entreprise, la plupart des exploitants de petites entreprises choisissent de renoncer à cette étape, car la perspective de demander l’assistance juridique d’un conseil en brevets et en marques est simplement considérée comme une charge financière indésirable. Mais il est important de comprendre que vous avez peu d’espoir de protéger votre propriété intellectuelle si l’entreprise n’est pas officiellement enregistrée.
Sans documents attestant que vous et votre entreprise êtes le propriétaire légitime d’idées, de procédés ou de modèles particuliers, il est très difficile d’empêcher les autres de voler ou d’imiter votre PI et de l’incorporer dans leur propre entreprise. Votre propriété intellectuelle doit être enregistrée afin de la protéger.
Le pouvoir des brevets
Les brevets sont cruciaux si vous souhaitez sauvegarder les conceptions originales de vos produits. Le fait de disposer d’un brevet garantit jusqu’à deux décennies de droits exclusifs sur votre produit.
Il existe deux types de brevets :
- Design – accorde des droits exclusifs pour une conception visuelle de produit qui remplit une fonction révolutionnaire ou unique
- Utilité – accorde des droits exclusifs pour une technique de fabrication particulière ou similaire.
Demander un brevet
Pour obtenir un brevet, vous devez déposer une demande auprès d’un office des brevets et des marques. Votre demande doit être très complète et décrire clairement le fonctionnement de votre nouvelle invention. Si votre description est trop vague ou déterminée comme étant trop similaire à des produits/services existants, votre demande sera très probablement rejetée. Il est fortement conseillé de prendre contact avec un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle pour se donner les meilleures chances de voir sa demande approuvée.
Premier arrivé, premier servi.
En matière de brevets, le propriétaire « légitime » d’une idée ou d’une invention est simplement celui qui a déposé le premier une demande acceptée. Comme les demandes demandent beaucoup de temps et d’investigations, il est souvent judicieux de déposer une demande provisoire. Une fois de plus, il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit, tel qu’un conseil en brevets, pour vous aider à réaliser votre demande provisoire.
Lorsque vous soumettez votre demande provisoire, assurez-vous qu’elle définit clairement les éléments suivants :
- Les éléments qui composent votre conception
- Comment les éléments s’assemblent
- Comment le produit proposé fonctionne
- S’il existe plusieurs façons d’assembler votre produit
- S’il existe de multiples utilisations de votre produit
Marques commerciales
Un mot, un logo, un slogan ou un dessin qui définit un service, une entreprise ou un produit est connu comme une marque commerciale. Même les commerçants de petite taille devraient chercher à faire enregistrer leur marque de commerce afin d’empêcher d’autres personnes de tirer profit de la notoriété et du prestige de votre entreprise.
Dépôt d’une marque
Comme pour les brevets, l’enregistrement d’une marque ne nécessite pas explicitement un avocat, mais comme pour les brevets, il est toujours préférable de faire appel à un conseil en marques si vous en avez les moyens. Une marque peut être enregistrée en ligne (cela varie selon les pays). Lors de l’enregistrement de votre marque, vous devez d’abord vous assurer que la marque n’a pas déjà été enregistrée ou qu’il existe des marques similaires déjà en place.
Il existe des exceptions qui peuvent vous permettre d’enregistrer une marque qui a déjà été enregistrée. Il s’agit notamment des marques déposées dans un secteur de services différent du vôtre. Chaque demandeur de marque est tenu de payer une taxe non remboursable. Une fois que la demande a été soumise, elle sera examinée et vous serez informé de l’approbation ou du refus de votre demande.
