L’autorisation de travail est un élément essentiel pour tout étranger souhaitant exercer une activité salariée en France. Vous y trouverez également des conseils pratiques et des éléments clés à retenir.
Les conditions pour obtenir une autorisation de travail
Il existe plusieurs types de titre de séjour pour les étrangers souhaitant travailler en France. Chaque situation est différente et il est important de connaître les conditions spécifiques pour obtenir l’autorisation de travail correspondante.
Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Le VLS-TS est destiné aux étrangers souhaitant travailler en France pendant une durée supérieure à trois mois. Il est délivré par le consulat français du pays de résidence de l’étranger et permet de travailler en France dès l’arrivée sur le territoire. Pour l’obtenir, il faut remplir plusieurs conditions :
- Avoir un contrat de travail d’une durée minimale d’un an
- Avoir un salaire au moins égal à 1,5 fois le SMIC
- Avoir une offre d’emploi compatible avec la situation professionnelle et les qualifications de l’étranger
Le titre de séjour « salarié »
Le titre de séjour « salarié » est destiné aux travailleurs étrangers ayant déjà un emploi en France. Pour l’obtenir, il faut remplir les mêmes conditions que pour le VLS-TS, à savoir disposer d’un contrat de travail d’une durée minimale d’un an et d’un salaire au moins égal à 1,5 fois le SMIC.
Le titre de séjour « travailleur temporaire »
Le titre de séjour « travailleur temporaire » est destiné aux travailleurs étrangers ayant un emploi en France pour une durée inférieure à un an. Pour l’obtenir, il faut disposer d’un contrat de travail temporaire et respecter les mêmes conditions de salaire que pour le VLS-TS et le titre de séjour « salarié ».
Les démarches pour obtenir une autorisation de travail
Les démarches pour obtenir une autorisation de travail sont différentes selon le type de titre de séjour souhaité. Voici un aperçu des étapes à suivre pour chacun d’eux.
Les démarches pour le VLS-TS
- Trouver un emploi en France et signer un contrat de travail
- Obtenir une promesse d’embauche de l’employeur
- Remplir le formulaire de demande de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) disponible sur le site du consulat français
- Fournir les documents demandés lors du dépôt de la demande de visa (contrat de travail, justificatif de ressources, etc.)
- Attendre la décision du consulat français
Les démarches pour le titre de séjour « salarié »
- Trouver un emploi en France et signer un contrat de travail
- Obtenir une promesse d’embauche de l’employeur
- Se rendre à la préfecture pour déposer une demande de titre de séjour « salarié »
- Fournir les documents demandés lors du dépôt de la demande (contrat de travail, justificatif de ressources, etc.)
- Attendre la décision de la préfecture
Les démarches pour le titre de séjour « travailleur temporaire »
- Trouver un emploi en France et signer un contrat de travail temporaire
- Obtenir une promesse d’embauche de l’employeur
- Se rendre à la préfecture pour déposer une demande de titre de séjour « travailleur temporaire »
- Fournir les documents demandés lors du dépôt de la demande (contrat de travail temporaire, justificatif de ressources, etc.)
- Attendre la décision de la préfecture
Les droits et les obligations liés à l’autorisation de travail
Une fois l’autorisation de travail obtenue, l’étranger salarié dispose de certains droits et doit respecter certaines obligations.
Les droits
- Le droit de travailler en France selon les conditions prévues par le contrat de travail
- Le droit de bénéficier des mêmes conditions de travail et de rémunération que les travailleurs français
- Le droit de bénéficier de la protection sociale française (santé, retraite, etc.)
- Le droit de faire venir sa famille en France sous certaines conditions
Les obligations
- Respecter les conditions de travail prévues par le contrat et le titre de séjour
- Ne pas exercer d’autre activité professionnelle sans autorisation préalable
- Informer la préfecture de tout changement de situation (adresse, emploi, etc.)
Les recours en cas de refus d’autorisation de travail
Dans le cas où l’autorisation de travail est refusée, il est possible de faire un recours pour contester la décision. Ce recours doit être effectué dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du refus et doit être adressé à la préfecture ou au consulat français concerné.
Il est également possible de faire appel de la décision devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision du recours préalable.
L’obtention d’une autorisation de travail pour un étranger salarié en France est une étape cruciale qui requiert une bonne compréhension des conditions et des démarches à suivre. Que ce soit pour un VLS-TS, un titre de séjour « salarié » ou un titre de séjour « travailleur temporaire », il est important de bien préparer sa demande et de connaître ses droits et obligations une fois l’autorisation obtenue. En cas de refus, il existe des recours possibles pour contester la décision et tenter d’obtenir l’autorisation de travail souhaitée.
